Conditions générales de vente

Conditions générales de vente2018-08-02T16:44:33+00:00

Désignation

”A PARTIR DE MAINTENANT” est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la Communication NonViolente dite aussi CNV.
Son siège social est au 7 rue de l’oiseau blanc, 69005 Lyon.
”A PARTIR DE MAINTENANT” conçoit, élabore et dispense des formations.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de ”A PARTIR DE MAINTENANT”.
– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

Objet

Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Un acompte est demandé au client lors de l’inscription. Le règlement du solde de la formation est à effectuer au plus tard le premier jour de la formation, à réception de facture, au comptant à l’ordre de ”A PARTIR DE MAINTENANT”. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Dans des situations particulières qui devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation, il peut être procédé à un paiement échelonné.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par ”A PARTIR DE MAINTENANT”.
En cas d’annulation de la formation par le Client, ”A PARTIR DE MAINTENANT” se réserve le doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
– si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : des frais administratifs de 60€ seront retenus sur l’acompte versé à « A partir de maintenant », et le solde de l’acompte sera restitué au Client.
– si l’annulation intervient entre 29 jours et 10 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à l’acompte versé.
– si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls
les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à ”A PARTIR DE MAINTENANT” ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. ”A PARTIR DE MAINTENANT” peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, ”A PARTIR DE MAINTENANT” se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard trois semaines avant la date prévue et dans ce cas l’acompte versé par le client lui sera intégralement restitué.

Attestation de formation

Une attestation de formation sera fournie à chaque Stagiaire.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par ”A PARTIR DE MAINTENANT” pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Ace titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de ”A PARTIR DE MAINTENANT”. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique
se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

”A PARTIR DE MAINTENANT” s’engage à ne communiquer les coordonnées des stagiaires qu’aux stagiaires participant au même stage et à l’Association Française de Formateurs en Communication NonViolente (AFFCNV). Cette dernière ne les utilisera qu’afin d’informer les stagiaires sur l’offre de formation CNV.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Les données à caractère personnel du stagiaire sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de ”A PARTIR DE MAINTENANT”.
– conformément à la loi, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : “A PARTIR DE MAINTENANT”ou par voie électronique

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et ”A PARTIR DE MAINTENANT” à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour régler le litige.